...mode'ration. Art. 46. Le Pre'sident adressera aux jures, de'bout et découvert, le discours suivant: „Vous jurez et promettez devant Dieu et de„vant...l'attention la „plus scrupuleuse les charges, qui seront porte'es „contre N. j de ne trahir ni les intérêts de Pac„ cuse', ni ceux de la société, qui...

...adresse aux douze hommes choisis pour rendre le jugement , un discours par lequel il les fait \WQr,devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention...scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui Faccuse (i) ; de...

...les charges portées eu l'accusation, ou-a.intercalé celle, déjà exprimée en d'autres termes, « de ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni ceux de la société qui l'accuse.* Mais il est résulté de cette addition, que les mots , « de N'EN communiquer avec personne jus qu'après...

...la liberté, ni la liberté au pouvoir; que vous seriez en un mot toujours fidèles à ce serment « de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse. » Si donc quelques écrivains téméraires attaquent la Charte, et il n'en est que trop qui restent...

...jur,cs debout et découverts, le discours suivant : " Vous jurez et promettez devant Dieu et de" vant les hommes d'examiner avec l'attention la *' plus...scrupuleuse les charges qui seront portées ** contre N.... ; de ne trahir ni l?g intérêts de " l'accusa, ni ceux de la. société , qui l'accuse; ** de...

...criminelle, le président adressera aux assesseurs, debout et découvert, le discours suivant : « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...découverts, le serment suivant, dont il prononcera la formule en ces termes : « Je jure et promets devant Dieu et devant les hommes d'examiner, avec l'attention la plus scrupuleuse, les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...prêter serment « devant Dieu et devant les hommes », il promet de ne communiquer avec personne, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé. Modifier un des termes de cette formule solennelle, c'est la mutiler, c'est violer la loi....

...des phrases les plus admirables de notre langue : «Vous jurez et promettez, devant Dieu et de vaut les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de 1 accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer...

...12 du Code d'instruction cri-» minelle , les jurés prêtent le serment , qui est ainsi conçu : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...scrupuleuse » les charges qui seront portées contre les accusés ici pré» sens; de ne trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux de la » société,...