 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...manquent à leur premier devoir lorsque , pensant aux dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits, ils ne sont appelés que pour... | |
 | Richard Phillips - 1819 - عدد الصفحات: 474
...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1822 - عدد الصفحات: 368
...manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 640
...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la « déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 374
...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 804
...manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ce n'est donc qu'en violant le titre même de leur institution que les jurés peuvent s'abandonner... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...premier devoir, lorsque, pensant aux » dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la pour» suite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des déh'ts ; ils ne sont appelés que... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 504
...manquent à leur premier devoir, lorsque , pensant aux dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ajoutons qu'ils commettent un mensonge quand ils font une déclaration contraire à leur conviction... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 408
...maucraent à leur premier devoir lorsque, pensant aux disposition» des lois pénales , ils considèrent les suites que pourra avoir par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. » Ainsi, ce n'est qu'un conseil, un vœu que formule la loi; ce vœu, elle ne l'adresse qu'aux jurés,... | |
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... manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. 
