Du plus grand crime au plus petit dlit

Jouvet et cie, 1888 - 464
 

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128 - ... dpendre la plnitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincrit de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportes contre l'accus, et les moyens de sa dfense.
383 - L'outrage fait par paroles, gestes ou menaces tout officier ministriel ou agent dpositaire de la force publique, et tout citoyen charg d'un ministre de service public, dans l'exercice ou l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours un mois et d'une amende de seize francs deux, cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
123 - ... dclaration ; de n'couter ni la haine ou la mchancet, ni la crainte ou l'affection ; de vous dcider d'aprs les charges et les moyens de dfense, suivant...
160 - Est rput maison habite, tout btiment, logement, loge, cabane, mme mobile, qui, sans tre actuellement habit, est destin l'habitation , et tout ce qui en dpend, comme cours, basses-cours, granges, curies, difices qui y sont enferms, quel qu'en soit {'usage, et quand mme ils auraient une clture particulire dans la clture ou enceinte gnrale.
67 - ... et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent jugement a t sign par le prsident de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
455 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou crit priodique, il sera remis au parquet du procureur de la Rpublique, ou la mairie, dans les villes o il n'ya pas de tribunal de premire instance, deux exemplaires signs du grant. Pareil dpt sera fait au ministre de l'intrieur, pour Paris et le dpartement de la Seine ; et, pour les autres dpartements, ...
393 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs sis cents francs.
129 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment tablie toute preuve qui ne sera pas forme de tel procs-verbal, de...
425 - Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (oues autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
129 - ... manquent leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pnales, ils considrent les suites que pourra avoir, par rapport l'accus, la dclaration qu'ils ont faire.