| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...pourra élever aucune réclamation contre leur succession. (Iôid.f art. 764. ) Legs , donations. 18. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquittée par le le'gataire universel, de l'usufruit dans son intégrité , et par le lé^gataire... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...elles sont avancées par l'usufruitier , il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur , d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté parle légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère...proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. , 6n. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...à la fin de l'usufruit. » ART. 61o. « Le legs fait par un testateur, d'une » rente viagère on pension alimentaire, doit être » acquitté par le...dans son intégrité , et par le légataire à titre uni» versel de l'usufruit dans la proportion de sajouis» sauce , sans aucune répétition de leur... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a- la répétition du capital à la fin de l'usufruit. cl par le légataire à titre universel de l'usufruit...proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. Argum. ex leg. 8 , §.4» cod. de bonis quœ liberisJ Article OU. L'usufruitier à titre... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...УИфгаиф* baé Capital ¿tiràcf* бю. Le legs fait par un testateur, cl'uue rente viager« ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans sou intégrité, et par le légataire à litre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...alimentaires et des rentes viagères léguées par le même testateur . ; ARTICLE 6i0. LE legs fa,t par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté parle legataire uoiVerscl de l'usufruit dans son integrité, et pat le legataire à titre universel... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 562
...recours de cet héritier contre l'usufruitier qui devait payer à sa décharge. Article 610. 1811. « Le legs fait par un testateur , d'une rente » viagère ou pension alimentaire, doit être ac» quitté par le légataire universel de l'usufruit » dans son intégrité, et par le légataire... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...pendant la (i) Sur l'art. 218 de V Ancienne Coutume, glot. 8 , n°«. 16 « 17. durée de l'usufruit. Le legs fait par un testateur d'une rente viagère...doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruitr sans aucune répétition (6 10). , Si l'usufruit n'est qu'à titre universel, c'est-àdire... | |
| J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...d'une pension alimentaire , que pour les dettes. Aussi est-il dit dans l'art. 610, qu'un pareil legs doit être acquitté par le légataire universel de...proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. Le legs portant sur une charge annuelle et viagère devient une charge de l'usufruit. •... | |
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