 | 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1198
...à la présente Convention. Art. 46. Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois...poursuivi que conformément à la loi. Personne ne pourra êlre exproprié que légalement, pour cause d'intérêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves... | |
 | France - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...annexé à la présente Convention. 46. Les Moldaves et les Valiques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois...liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra dire retenu , arrêté ni poursuivi que conformément a la loi. Personne ne pourra être exproprié... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 116
...des drapeaux Moldave et Valaque. 51. Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics dans l'une et l'autre Prinripauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté,... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 282
...égaux devant la loi, devant l'impôt, et également a missibles aux emplois publics dans l'une on l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera...Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics dans l'une ou l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera...Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics dans l'une ou l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera...public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Vataques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publies dans l'une on l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera...à la loi. Personne ne pourra être exproprié que tégalement pour cause d'intérêt publie et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques de... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...annexé à la présente convention. 46. Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois...Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres... | |
 | 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...etTauire Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arpêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne...Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques : la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres... | |
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Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics , dans l'une et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni... 
