...réparation, soit d» nettoyage des cheminées. (C. p. , art. 458. ) Voyez Incendie. XIV. t«Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront négligé d'entretenir, réparer ou nettoyer les cheminées où l'on fait usage du feu ». (C. p.,...

...marchandises devant les portes des maisons et magasins; 10° les boues et immon-r dices en soient enlevées. Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant , sans nécessité , des matériaux ou...

...pén. est ainsi conçu : « Seront punis d'amende depuis 1 fr. jusqu'à '6 fr. inclusivement : 15° ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux 1. VC decass., 17 juil. 1858 (J. cr., art. 6713). « règlements ou arrêtés publiés par l'autorité...

..., de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèveuient de la récolte; i 5o Ceax qui auront contrevenu aux règlements légalement...l'autorité administrative , et ceux qui ne se seront pas confoimés aux règlements on arrêté« publiés par l'autorité municipale , en vertu des articles...

...terrain d'autrui, avant l'enlèvement de fa récolte; 15° (l). Ceux qui auront contrevenu aux réglemens légalement faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux réglemens ou arrêtes publiés par l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XL...

...préposée à la conservation des routes, et à charge de remplacement. SECT. IV. Du vol des fruits. I. « Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou inangé sur le lieu même des fruits...

...trait , de charge on de moutnre, sur le terrain d'antrui , avant l'enlèvement de la récolte ; i ao Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits par l'autorité administrative , et cenx qui ne se seront pas confoiinés aux règlements on arrêtés publiés par l'autorité municipale...

...eaux navigables; d'autre part, le Code pénal actuel, art. 4?1? n° '5j punit d'une amende de un à cinq francs inclusivement, ceux qui auront contrevenu...légalement faits par l'autorité administrative; et tout le monde sait que les dispositions du Code pénal ne peuvent être appliquées que par les juridictions...

...sans étonnement qu'on a vu cette amende réduite encore par l'art. 471 du Code pénal. Aux. 4?'- « Seront punis d'amende, depuis un franc « jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront « négligé ou REFUSÉ d'obéir à la sommation émanée do « l'autorité administrative de réparer...

...ajoutant un quinzième numéro à l'art. 471 du Code pénal, a résolu la question; il e»t ainsi conçu : Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq...administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux arrêtés publiés par l'autorité municipale , en vertu des art. 3 et 4, titre xi de la loi du 16—24...