...l'exploita lion du fonds. .. les puilles et engrais. L'art. 1778 veut que le fermier sortant soit tenu de laisser les pailles et engrais de l'année , s'il...les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et que, quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire puisse le» retenir suivant l'estimation....

...un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille» et engrais de l'année , s'il les a reçus lors de...entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait рая reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. CHAPITRE III. Du Louage d'ouvrage...

...on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille« et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en Jouissance ; et'quand même il ne les aurait pas ' reçus , le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation....

...fe conformer à l'usage des lieux. 1767. 1778. Le fermier «orlanl dnit au-si laisser les pailles cl engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, —...

...sur ces objets aux usages des lieux (i). Do. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et les engrais de l'année , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissanee ; s'il ne les avait pas reçus , le propriétaire pourrait toujours les retenir , mais à...

...logeniriis nécessaires pour les travaux de l'année suivante , selon l'usage des lieux. ,778 66. n doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année...s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. BV._ 67. Le fermier a droit de demander une remise sur les *' ' prix de ferme, à raison des cas foftuils...

...restant à • faire. » i778 Art. 6i. « Il doit aussi laisser les pailles et engrais de l'an« née , s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et « quand mémo il ne les aurait pas reçus, le propriétaire « pourra les retenir suivant l'estimation. »...

...les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors son entrée en jouissance; et quand liiêine il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les...

...récolte» à faire. Dans l'un et l'autre cas, on se conforme à l'usage des lieux. (Idtm, art 1777.) ,., Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de sou entrée; si même il nie les a pas reçus , le propriétaire peut les retenir suivant estimation...

...récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. + + + + môme il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenu1 suivant l'estimation. II. DISPOSITIONS...