 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence,...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - عدد الصفحات: 620
...particu• lière qu'en font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *•• Çaiti... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...Consuls de la. République» i\ ...:". - .•' , . En conséquence , d'après cette reconooissaneei mutuelle, tant pour le bien de la; religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .••... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...particulière qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence,...le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
