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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Journal d'Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur l ... - ÇáÕÝÍÉ 314
龂 Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894
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Mercure françias, ÇáãÌáÏ 175

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...rend coupable par la résistince; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique , décrete ce qui suit , louchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume....

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen...nécessite une force publique : , cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée....

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...librement , sauf à répondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...librement , sauf à répondre de l'abus die celte liberté , dansHes cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., ÇáãÌáÏ 2

Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. xii. garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...1793, déclaration des droits, art. 7 et la note. — Ch. 181 4, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...




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