...Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu il es Loi a qu'il peut exiger l'obéissance. III. L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est indivisible; que la...

...rédaction proposée. M. le Président a prononcé alors en ces termes la décision de 1' ASSEMBLÉE ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE a reconnu et » déclaré comme points fondamentaux de la » Monarchie Françoise , que la personne du 35 Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône » est indivisible...

...les mains du roi» Тот« IF* №. 10, К ART. I X. L'assemblée nationale a reconnu et déclare , comme points fondamentaux de la monarchie , que la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la...

...desrenon' -ctatroasi mais ce n'est que le lendemain que l'assemblée adopta le décret suivant : « L'assemblée nationale a reconnu et déclaré comme...monarchie , que la personne du roi est inviolable ef sacré? ; que le trône est indiYisible ; quo la couronne est héréditaire dans la race. régnante...

...exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi. IX. L'assemblée nationale a reconnu & déclaré , comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable & sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante,...

...-L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Moaarcliie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dunj la race régnante, de mâle en mâle, par ordre...

....acclamation , et reconnu à l'unanimité des voir, comme points fondamentaux de la monarchie françoise, que la personne du roi est inviolable et sacrée) que le trône est indivisible £ Bij que la couronne est héréditaire dans la race régnante , «le mâle en mâle...

...reconnu par " acclamation , et déclare comme points " fondamentaux de la monarchie françoise , " que la personne du, roi est inviolable et " sacrée; que 'le trône est indivisible ; que la " couronne est .héréditaire dans la race ré" gnante , de mâle en mâle...

...et reconnu à l'unanimité des « voix , comme un poin£ fondamental de la « monarchie francaise , que la personne du « roi est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle,...

...déclaré à l'unanimité des suffrages , comme » un point fondamental de la monarchie française , » que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par...