Journal d'Adrien Duquesnoy, dput du Tiers tat de Bar-le-Duc, sur l'Assemble constituante, 3 mai 1789-3 avril 1790, 7

Alphonse Picard et fils, 1894
 

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306 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
306 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
358 - L'Assemble nationale a reconnu et dclar, comme points fondamentaux de la monarchie franaise, que la personne du Roi est inviolable et sacre; que le Trne est indivisible; que la couronne est hrditaire...
vii - ART. 14. Le Conseil dsigne les ouvrages publier, et choisit les personnes les plus capables d'en prparer et d'en suivre la publication. Il nomme, pour chaque ouvrage publier, un Commissaire responsable, charg d'en surveiller l'excution. Le nom de l'diteur sera plac en tte de chaque volume.
306 - La Loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la Socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la Loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
314 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
vii - Le nom de l'diteur sera plac en tte de chaque volume. Aucun volume ne pourra paratre sous le nom de la Socit sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagn d'une dclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mriter d'tre publi. Le Commissaire responsable soussign dclare que le tome I" des MÉMOIRES DU COMTE DE SOUVIGNY, prpar par M.
357 - Il n'ya point en France d'autorit suprieure celle de la Loi. Le Roi ne rgne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obissance.
314 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
306 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.