| 1790 - عدد الصفحات: 620
...« IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi.... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 584
...mots : je Ujure ». IV. » Lé ferment, que le Roi prononcera enfuite, » fera conçu en ces termes : moi , Roi des Français , je » jure à la nation, d'employer tout le pouvoir qui m'eft » délégué par U loi conftiturionnelle de l'État, à main»> tenir la conflitutïon décrétée... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 762
...réitérera le 14 juillet. Enfin , elle a aussi décrété une formule de serment pour 1» roi: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer...l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les loix ». Il semble qu'il... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 822
...aussi décrété une formule de seiunent pour le roi : «Moi, roi des Français, je jure à la r.aiion d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...l'état \ à maintenir la constitution décrétée pur l'assemblée nationale , et acceptée par moi , et. à faire exécuter les ioix ». 11 semble qu'il... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - عدد الصفحات: 458
...ces mots : je le jure. I V. Le ferment que le roi prononcera enfuitei fera conçu en ces termes : « Moi , roi des » Français , je jure à la nation d'employer tout » le pouvoir qui m'efl délégué par la loi conf» titutionneUe de l'état, à maintenir la conC» titution décrétée... | |
| Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...Le setinent que le roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui...constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les luis. ' ••... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 446
...ivresse & leur joie. Le monarque debout, et d'une voix élevée : »• Moi, roi des françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T et à faire exécuter les loix ». f Le peuple respire... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...serment que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir...constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de fédérés arrivaient de toutes les parties... | |
| 1802 - عدد الصفحات: 370
...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi, et àfaire exécuter les. lois. Cent... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...famille. La formule du serment que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer...délégué par la loi- constitutionnelle de l'état, «c à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députatîons de fédérés... | |
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