Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... nostredit feu seigneur et frère ( après la rebellion de sa ville de Paris ) fust contraint lui - mesme consentir et ... nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses ...
... nostredit feu seigneur et frère ( après la rebellion de sa ville de Paris ) fust contraint lui - mesme consentir et ... nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses ...
الصفحة 30
... nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et ...
... nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions , pertes , ruines , et autres sortes de désolations et ...
الصفحة 34
... nostre dit feu seigneur et frère , ' il n'aurait pu ac- complir ce qu'il leur avoit ainsi promis , étant décédé au plus fort de ses affaires et lorsque Dieu lui donnoit plus d'espérance de pourvoir par un bon ordre , à la décharge et ...
... nostre dit feu seigneur et frère , ' il n'aurait pu ac- complir ce qu'il leur avoit ainsi promis , étant décédé au plus fort de ses affaires et lorsque Dieu lui donnoit plus d'espérance de pourvoir par un bon ordre , à la décharge et ...
الصفحة 35
... nostredit conseil l'estat desdites sommes empruntées tant par promesses , obli- gations que constitutions de rentes et le roolle des personnes obligées , comme dit est , à icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt ...
... nostredit conseil l'estat desdites sommes empruntées tant par promesses , obli- gations que constitutions de rentes et le roolle des personnes obligées , comme dit est , à icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt ...
الصفحة 36
... nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été prêtés par cédules et promesses pri- vées ; voulons semblable ment et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre ...
... nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été prêtés par cédules et promesses pri- vées ; voulons semblable ment et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes