Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancellerie n'ont point été à notre dispo- sition ; et d'ailleurs il ...
... ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler en passant . Les Archives de la chancellerie n'ont point été à notre dispo- sition ; et d'ailleurs il ...
الصفحة 3
... ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui ́y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ...
... ment à ceste couronne , nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui ́y sera conclu et arrêté : qu'à ces fins nous ...
الصفحة 4
... ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître , de tout ce que nous pourrons , les bons et fidels serviteurs dudit ...
... ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître , de tout ce que nous pourrons , les bons et fidels serviteurs dudit ...
الصفحة 15
... ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et ...
... ment , à savoir , pour les particuliers , au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans , déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et ...
الصفحة 23
... ment qu'il s'y pouvoit désirer ; mais ceux qui craignent et ab- horrent le plus ce qu'ils veulent persuader de désirer le mieux , qui fuyent la lumière pour demeurer dans les ténèbres , lesquelles tiennent en protection les faultes et ...
... ment qu'il s'y pouvoit désirer ; mais ceux qui craignent et ab- horrent le plus ce qu'ils veulent persuader de désirer le mieux , qui fuyent la lumière pour demeurer dans les ténèbres , lesquelles tiennent en protection les faultes et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes