Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ iv
... lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanės à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été ...
... lieu par l'intervention arbitraire du pouvoir royal . Mais les ordres émanės à cet égard de la Cour , n'ayant été soumis à aucun enregistre- ment , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé- moires du temps , nous avons été ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... lieu de tant de pertes et honte par eux réçues , reçu pour notre part aucune incommodité que la remise de la- dite convocation que nous avions premièrement faite audit Tours audit dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra ...
... lieu de tant de pertes et honte par eux réçues , reçu pour notre part aucune incommodité que la remise de la- dite convocation que nous avions premièrement faite audit Tours audit dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... lieu autre que ladite ville de Tours pour ladite assemblée à laquelle nous exhortons les princes de notre sang et autres , cardinaux , ducs , pairs , tant ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil ...
... lieu autre que ladite ville de Tours pour ladite assemblée à laquelle nous exhortons les princes de notre sang et autres , cardinaux , ducs , pairs , tant ecclésiastiques que laïcs , officiers de la couronne , ceux de notre conseil ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... lieu qu'ils puissent être pris et appréhendés , leur procès soit fait et parfait ainsi qu'il en est parlé par les sus- dites ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation ...
... lieu qu'ils puissent être pris et appréhendés , leur procès soit fait et parfait ainsi qu'il en est parlé par les sus- dites ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... lieu à Melun , le 3 février , est remise au 20 mars . On n'a pas retrouvé l'acte de convocation . ( 2 ) V. arrêt du parlement de Paris , du 30 mars 1594 , et ci - après le titre de l'arrêt du 23 février , qui condamne un Jacobin à être ...
... lieu à Melun , le 3 février , est remise au 20 mars . On n'a pas retrouvé l'acte de convocation . ( 2 ) V. arrêt du parlement de Paris , du 30 mars 1594 , et ci - après le titre de l'arrêt du 23 février , qui condamne un Jacobin à être ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes