Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date le serment du sacre . ་ ་ ་ ( 2 ) A cette époque , le roi prit le sceau ...
... janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date le serment du sacre . ་ ་ ་ ( 2 ) A cette époque , le roi prit le sceau ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... janvier 1599. ( Vol . 99 , fo 96. ) - No 12. ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl ...
... janvier 1599. ( Vol . 99 , fo 96. ) - No 12. ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · - Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) - N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l'arrivée du légat a latere envoyé par le pape ( 2 ) . Au camp de Falaise , 5 janvier 1590 , reg . au parl . le 16 ...
... janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · - Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) - N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l'arrivée du légat a latere envoyé par le pape ( 2 ) . Au camp de Falaise , 5 janvier 1590 , reg . au parl . le 16 ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , No 24 . fo 110. ) ARRÉT d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du ...
... janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , No 24 . fo 110. ) ARRÉT d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... janvier 1591 ( 4 ) . 15 décembre 1590. ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1491 , in - 8o , pièce 14. ) No 33. — DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la prévôté et la vicomté de Paris ( 5 ) . Au camp de Vernon ...
... janvier 1591 ( 4 ) . 15 décembre 1590. ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1491 , in - 8o , pièce 14. ) No 33. — DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la prévôté et la vicomté de Paris ( 5 ) . Au camp de Vernon ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes