Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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الصفحة 81
... ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse . de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent , leur en délaissent l'entière possession ...
... ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse . de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent , leur en délaissent l'entière possession ...
الصفحة 83
... ausdits habi- tans , voulons que sans avoir esgard aux dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont ...
... ausdits habi- tans , voulons que sans avoir esgard aux dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons pareillement cassez et revoquez , cassons et révoquons , ils puissent contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont ...
الصفحة 126
... ausdits rappor teurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts en puissent autrement ordonner ou disposer , comme pa- reillement en nostre grand conseil et cour des aydes . ( 25 ) Les troubles et guerres civiles ont ...
... ausdits rappor teurs ce que nous voulons y estre observé , sans que nosdites courts en puissent autrement ordonner ou disposer , comme pa- reillement en nostre grand conseil et cour des aydes . ( 25 ) Les troubles et guerres civiles ont ...
الصفحة 130
... ausdits gou- verneurs et nos lieutenans généraux et particuliers en leur ab- sence , sur peine d'attirer l'ire de Dieu sur eux et d'encourir nos- tre indignation particulière , qu'ils aient , comme dit est , à leur courir sus et à les ...
... ausdits gou- verneurs et nos lieutenans généraux et particuliers en leur ab- sence , sur peine d'attirer l'ire de Dieu sur eux et d'encourir nos- tre indignation particulière , qu'ils aient , comme dit est , à leur courir sus et à les ...
الصفحة 131
... ausdits gouverneurs et nos lieutenans généraux , qu'ils ayent à nous tenir advertis tous les mois des troupes qui auront passé dans l'étendue de leurs char- ges , et du séjonr qu'elles y auront fait , comme ils auront vescu , des ...
... ausdits gouverneurs et nos lieutenans généraux , qu'ils ayent à nous tenir advertis tous les mois des troupes qui auront passé dans l'étendue de leurs char- ges , et du séjonr qu'elles y auront fait , comme ils auront vescu , des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes