Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 7
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
... voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie , nous leur avons donné et donnons par ces ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
... voulons leur être accordés avec limitation , toute- fois , du temps dans lequel ils seront tenus faire la lite déclara- tion tant à nous qu'auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ...
ÇáÕÝÍÉ 25
... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
... voulons bien tous pour témoins , s'ils peuvent remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
... voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu ser- vir d'y faire aucun préjudice , reconnoissant aussi que les liber- tés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à la ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... Voulons et entendons payer et acquitter toutes les dettes promesses et obligations , aussi payer et continuer jusques à plein et entier rachapt , les arrérages desdites rentes constituées , et nous charger de l'acquit et remboursement ...
... Voulons et entendons payer et acquitter toutes les dettes promesses et obligations , aussi payer et continuer jusques à plein et entier rachapt , les arrérages desdites rentes constituées , et nous charger de l'acquit et remboursement ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes