Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... villes et ' lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant ...
... villes et ' lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant ...
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... villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé ...
... villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé ...
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... villes de leurdite résidence ; Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz ; enjoignons aux- dits gouverneurs des ...
... villes de leurdite résidence ; Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz ; enjoignons aux- dits gouverneurs des ...
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... villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine ... ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur peine d ...
... villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique , apostolique et romaine ... ville et faubourgs de Paris , de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats ; le tout sur peine d ...
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... villes de toucher aux deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg . au parl . à Tours , 9 janv . 1590. ( Vol . QQ , fo 96. ) ( 1 ) C'est une recommandation à la force publique de protéger les petits châ- teaux contre les ...
... villes de toucher aux deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg . au parl . à Tours , 9 janv . 1590. ( Vol . QQ , fo 96. ) ( 1 ) C'est une recommandation à la force publique de protéger les petits châ- teaux contre les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes