Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 81
... ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions foraines mises sur les deurées et marchandises , vivres , fontes d ...
... ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions foraines mises sur les deurées et marchandises , vivres , fontes d ...
ÇáÕÝÍÉ 82
... ventes de biens meubles , couppe de bois taillis et haulte - fustaye , amendes , butins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes , gérées et négoliées en quelque forme et ...
... ventes de biens meubles , couppe de bois taillis et haulte - fustaye , amendes , butins , rançons , et tous autres actes d'hostilité , et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes , gérées et négoliées en quelque forme et ...
ÇáÕÝÍÉ 108
... ventes , confiscations et déclarations qui en pourroient avoir esté faictes , émologuées et enregistrées ; lesquelles nous avons révoquées et révoquons , entendant que dès à présent , sans autre déclaration et en vertu du présent édict ...
... ventes , confiscations et déclarations qui en pourroient avoir esté faictes , émologuées et enregistrées ; lesquelles nous avons révoquées et révoquons , entendant que dès à présent , sans autre déclaration et en vertu du présent édict ...
ÇáÕÝÍÉ 109
... ventes de biens meu- bles , bagues et joyaux , soit d'église , de la couronne , princes , ou autres des particuliers , bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé ...
... ventes de biens meu- bles , bagues et joyaux , soit d'église , de la couronne , princes , ou autres des particuliers , bois de haulte fustaye , et taillis , ventes de sel , prix d'iceluy , tant de marchands , que de la gabelle , dé ...
ÇáÕÝÍÉ 142
... ventes , et faire cesser infinies fraudes qu'aucuns de nos officiers commettent à la diminition du prix d'icelles , faisans cinq ou six ventes de bien petite quan- tité de bois , dont n'en dût estre faite qu'une seule ; nous voulous qu ...
... ventes , et faire cesser infinies fraudes qu'aucuns de nos officiers commettent à la diminition du prix d'icelles , faisans cinq ou six ventes de bien petite quan- tité de bois , dont n'en dût estre faite qu'une seule ; nous voulous qu ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes