Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... suivant lettres de décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 ...
... suivant lettres de décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 ...
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... suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le ...
... suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le ...
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... suivant ce qu'elle nous a volontairement offert et promis , comme chef de la justice et père commun de tous ses sujets , intéressé en leur dommage , de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté , félonie , déloyauté et assassinat ...
... suivant ce qu'elle nous a volontairement offert et promis , comme chef de la justice et père commun de tous ses sujets , intéressé en leur dommage , de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté , félonie , déloyauté et assassinat ...
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... suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée pár arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en ...
... suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée pár arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en ...
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... suivant notre naturelle inclination , nous avons tou- jours le plus désiré estimant à notre châtiment particulier quand nous serons contraints de les châtier . ( 4 ) Considérant aussi que cette première levée d'étrangers qui est déja ...
... suivant notre naturelle inclination , nous avons tou- jours le plus désiré estimant à notre châtiment particulier quand nous serons contraints de les châtier . ( 4 ) Considérant aussi que cette première levée d'étrangers qui est déja ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes