Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... siéges suivans , 1o archevêché de Lyon , 2o évêché de Laon , 3 ° évêché de Langres , 4o évêché de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2 ...
... siéges suivans , 1o archevêché de Lyon , 2o évêché de Laon , 3 ° évêché de Langres , 4o évêché de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2 ...
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... siéges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les substituts ausquels elle a enjoint de tenir la main à l'exécution d'iceux et en certifier ladite cour ; : A ordonné et ordonne ...
... siéges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les substituts ausquels elle a enjoint de tenir la main à l'exécution d'iceux et en certifier ladite cour ; : A ordonné et ordonne ...
الصفحة 117
... siéges de parlement . V. Encyclopédie méthodique ( jurisprudence ) , vo Grands jours . Il n'y a pas eu de parlement à Lyon , qui est , depuis l'an 8 , devenu le siége d'une Cour d'appel . ( 4 ) Nous n'avons point trouvé les lettres de ...
... siéges de parlement . V. Encyclopédie méthodique ( jurisprudence ) , vo Grands jours . Il n'y a pas eu de parlement à Lyon , qui est , depuis l'an 8 , devenu le siége d'une Cour d'appel . ( 4 ) Nous n'avons point trouvé les lettres de ...
الصفحة 121
... siéges inférieurs ap- partient d'avoir l'œil ouvert , à ce que noz ordonnances soyent gardées et observées ; et à faute de ce faire , déclarons que nous nous en prendrons à eux . ( 4 ) Voulons aussi que les art . 108 et 109 desdictes ...
... siéges inférieurs ap- partient d'avoir l'œil ouvert , à ce que noz ordonnances soyent gardées et observées ; et à faute de ce faire , déclarons que nous nous en prendrons à eux . ( 4 ) Voulons aussi que les art . 108 et 109 desdictes ...
الصفحة 123
... siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ou ceux dont ils sont présumptifs héritiers , prétendent et espèrent quelque intérest , encores que la partie ...
... siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ou ceux dont ils sont présumptifs héritiers , prétendent et espèrent quelque intérest , encores que la partie ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes