Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
ÇáÕÝÍÉ i
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
... s'ils n'eussent intéressé que notre amour - propre , ou notre intérêt personnel ( 2 ) , mais dont il est nécessaire de dire ici un mot . Le plan primitif de cet ouvrage fut la publication d'un abrégé ( 1 ) Préfaces des tomes 3 et 4 , 5 ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
ÇáÕÝÍÉ 7
France. religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté . A ces causes , en attendant la liberté et la présence du roy ( 1 ) notre souverain seigneur , admonestons , exhortons , prions ...
France. religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté . A ces causes , en attendant la liberté et la présence du roy ( 1 ) notre souverain seigneur , admonestons , exhortons , prions ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre l'honneur de Dieu et son église , contre l'obéissance et fidélité düe à notredict seigneur et roy , et contre ...
... s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre l'honneur de Dieu et son église , contre l'obéissance et fidélité düe à notredict seigneur et roy , et contre ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes