Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ
... royale de Paris ; a Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé a néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait ...
... royale de Paris ; a Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé a néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... royale , manuscr . de Béthune , vol . coté 8919 , fol . 36. ) ( 1 ) Il exerça jusqu'à la mort de Henri IV et mourut en 1641 . - ( 2 ) Ce fut lui qui rédigea l'édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ...
... royale , manuscr . de Béthune , vol . coté 8919 , fol . 36. ) ( 1 ) Il exerça jusqu'à la mort de Henri IV et mourut en 1641 . - ( 2 ) Ce fut lui qui rédigea l'édit de Nantes . V. à sa date , avril 1598 . ( 3 ) M. Bajot le donne comme ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... royale coté L 1491. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , pair et lieutenant gé- ( 1 ) Le parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens , Bris- son , Potier , Masparault ( de Thou absent ) , de 4 maîtres de requêtes ...
... royale coté L 1491. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , pair et lieutenant gé- ( 1 ) Le parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens , Bris- son , Potier , Masparault ( de Thou absent ) , de 4 maîtres de requêtes ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape , en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse ...
... royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape , en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in - fo vo , p . 397. ) - N. 6. ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . 7 . - Paris , août ...
... royale , manus . de Colbert , vol . 252 , in - fo vo , p . 397. ) - N. 6. ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . 7 . - Paris , août ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes