Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 4
... réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite religion ...
... réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite religion ...
ÇáÕÝÍÉ 65
... réformée , toutes occasions de doubter qu'au traité qui se fait à présent à Surèué entre les députés des princes , officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques qui reconnoissent sa majesté , et par sa permission , et les ...
... réformée , toutes occasions de doubter qu'au traité qui se fait à présent à Surèué entre les députés des princes , officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques qui reconnoissent sa majesté , et par sa permission , et les ...
ÇáÕÝÍÉ 66
... réformée , on lui répliqua qu'il en existait d'autres de cette année qui étaient si- gnées , mais non encore scellées . On convint là - dessus de part et d'autre qu'il fallait y remédier tous ensemble crainte de voir encore pis . N ° 47 ...
... réformée , on lui répliqua qu'il en existait d'autres de cette année qui étaient si- gnées , mais non encore scellées . On convint là - dessus de part et d'autre qu'il fallait y remédier tous ensemble crainte de voir encore pis . N ° 47 ...
ÇáÕÝÍÉ 171
... réformée , tant sur l'inexécution de ce qui leur est accordé par lesdicts édicts , que sur ce qu'ils disoient y estre adjouté pour l'exercice de leurdicte religion , la liberté de leurs consciences et la seureté de leurs personnes et ...
... réformée , tant sur l'inexécution de ce qui leur est accordé par lesdicts édicts , que sur ce qu'ils disoient y estre adjouté pour l'exercice de leurdicte religion , la liberté de leurs consciences et la seureté de leurs personnes et ...
ÇáÕÝÍÉ 173
... reformée de faire presches ni aucun exercice de la- dite religion ès églises , maisons et habitations desdits ecclé- siastiques . ( 4 ) Sera au choix desdits ecclésiastiques d'achepter les maisons et bastimeus construits aux places ...
... reformée de faire presches ni aucun exercice de la- dite religion ès églises , maisons et habitations desdits ecclé- siastiques . ( 4 ) Sera au choix desdits ecclésiastiques d'achepter les maisons et bastimeus construits aux places ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes