Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels ...
... puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux en puissent être avertis , ils seront tenus de prendre passeports d'eux , lesquels ...
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... puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils n'en pou- voient une plus grande que d'imposer que nous rejettions l'in- struction que nous aurions promis de recevoir , laquelle ...
... puissent si aisément convaincre de fausseté , et re- congnoistre pour impostures et calomnies , comme ils n'en pou- voient une plus grande que d'imposer que nous rejettions l'in- struction que nous aurions promis de recevoir , laquelle ...
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... puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et ...
... puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays , terres et ...
الصفحة 36
... puissent être cy - après , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 7 N ° 50 . ARRÊT du parlement séant à Châlons 36 GUERRE CIVILE . HENRI ...
... puissent être cy - après , pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit . Si vous mandons , etc. Par le roy en son conseil . 7 N ° 50 . ARRÊT du parlement séant à Châlons 36 GUERRE CIVILE . HENRI ...
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... puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne ...
... puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes