Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 45
الصفحة 17
... priviléges aux villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par la grace de Dieu , roi ...
... priviléges aux villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par la grace de Dieu , roi ...
الصفحة 26
... priviléges , sans souffrir qu'il y soit rien changé , altéré ou attenté , aussi peu que nous souffririons qu'il fût fait à notre propre personne selon qu'il est plus amplement porté par notredite précédente déclaration , la- quelle nous ...
... priviléges , sans souffrir qu'il y soit rien changé , altéré ou attenté , aussi peu que nous souffririons qu'il fût fait à notre propre personne selon qu'il est plus amplement porté par notredite précédente déclaration , la- quelle nous ...
الصفحة 39
... priviléges , statuts et ordonnances du premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la ...
... priviléges , statuts et ordonnances du premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la ...
الصفحة 40
... priviléges , immunitez et facultez soubs le nom , tiltre et octroy dudict premier barbier , qui au- roient de règne en règne esté continuez et confirmez à leur pre- mier barbier sçavoir faisons que nous inclinans à la supplica- tion et ...
... priviléges , immunitez et facultez soubs le nom , tiltre et octroy dudict premier barbier , qui au- roient de règne en règne esté continuez et confirmez à leur pre- mier barbier sçavoir faisons que nous inclinans à la supplica- tion et ...
الصفحة 41
... priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne ...
... priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes