Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.- INTERREGNE.- GUERRE CIVILE .
... premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.- INTERREGNE.- GUERRE CIVILE .
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... premier aage supporté sans intermission , n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardu- rable paix en ce royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la ...
... premier aage supporté sans intermission , n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardu- rable paix en ce royaume , par laquelle , bien que nous ayons es- péré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui , par la ...
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... très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a ་ toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
... très - catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre pour la- dite religion catholique , la continuation de leurs procédures a ་ toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a CHEVERNY , CHANCELIER . 23 JUILLET 1591 .
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France. ་ toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a dû faire , tant que sans qu'il ait été besoin de plus particulière in- formation ; ils ont d'eux - mêmes si clairement découvert leur des- sein , qu'il n'y a si simple qu ...
France. ་ toujours depuis confirmé le premier jugement que l'on a dû faire , tant que sans qu'il ait été besoin de plus particulière in- formation ; ils ont d'eux - mêmes si clairement découvert leur des- sein , qu'il n'y a si simple qu ...
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... premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7 ...
... premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la pol . , liv . II , tit . 8 , ch . 7 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes