Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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الصفحة iii
... présent de l'impartialité de M. Pardessus qui dans sa collection des lois commerciales , a cru devoir passer sous silence ce que nous avons dit dans la Themis des lois rhodiennes , lorsqu'il cite de sim- ples dissertations d'étrangers ...
... présent de l'impartialité de M. Pardessus qui dans sa collection des lois commerciales , a cru devoir passer sous silence ce que nous avons dit dans la Themis des lois rhodiennes , lorsqu'il cite de sim- ples dissertations d'étrangers ...
الصفحة 3
... présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV ...
... présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce volume . V. aussi note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV ...
الصفحة 6
... présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été ...
... présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été ...
الصفحة 13
... présent commettre au hazard des chemins pour entreprendre ce voyage , de sorte que ladite as- semblée ne pourroit être complette comme nous désirons qu'elle soit , et d'ailleurs que les premières forces étrangères que nous avons fait ...
... présent commettre au hazard des chemins pour entreprendre ce voyage , de sorte que ladite as- semblée ne pourroit être complette comme nous désirons qu'elle soit , et d'ailleurs que les premières forces étrangères que nous avons fait ...
الصفحة 19
... présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry ...
... présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes