Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pourra porter , lesquels seront maistres jurez dudit estat . Et en ce faisant auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus , feront bien et loyaument entretenir et garder les statuts ...
... pourra porter , lesquels seront maistres jurez dudit estat . Et en ce faisant auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus , feront bien et loyaument entretenir et garder les statuts ...
الصفحة 57
... pourra être choisi entre Paris et Saint- Denis , ils y envoyeront et feront trouver de leur part , au jour qui sera pour ce convenu et accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si ...
... pourra être choisi entre Paris et Saint- Denis , ils y envoyeront et feront trouver de leur part , au jour qui sera pour ce convenu et accordé , pour recevoir et apporter toutes bonnes ouvertures , qui se pourront excogiter pour un si ...
الصفحة 71
... pourra au repos ou soulagement du peuple , pour l'extrême nécessité en laquelle il est réduit ; et néanmoins dès à présent ladite cour dé- clare tous traités faits et à faire ci - après pour l'établissement de prince ou princesse ...
... pourra au repos ou soulagement du peuple , pour l'extrême nécessité en laquelle il est réduit ; et néanmoins dès à présent ladite cour dé- clare tous traités faits et à faire ci - après pour l'établissement de prince ou princesse ...
الصفحة 84
... pourra . ( 12 ) Que les comptes rendus à Paris durant les troubles , par aucuns comptables pardevant les officiers des comptes qui ont résidé , ne seront subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons ...
... pourra . ( 12 ) Que les comptes rendus à Paris durant les troubles , par aucuns comptables pardevant les officiers des comptes qui ont résidé , ne seront subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons ...
الصفحة 109
... pourra estendre envers lesdits prin- ces et princesses qui ont recogneu et recognoistront envers nous , suivant le présent édict , ce à quoy le devoir de fidélité les oblige , attendu ce que dessus , plusieurs autres autres grandes ...
... pourra estendre envers lesdits prin- ces et princesses qui ont recogneu et recognoistront envers nous , suivant le présent édict , ce à quoy le devoir de fidélité les oblige , attendu ce que dessus , plusieurs autres autres grandes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes