Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 7
... passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz ; enjoignons aux- dits gouverneurs des provinces , baillifs , sénéchaux et tous au- tres officiers , de les tenir en ...
... passé et que tous décrets , sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz ; enjoignons aux- dits gouverneurs des provinces , baillifs , sénéchaux et tous au- tres officiers , de les tenir en ...
ÇáÕÝÍÉ 43
... passé maistre en la ville où aura esté et demeuré ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) Que tous maistres barbiers et chirurgiens tenans ouvrois dudit estat ...
... passé maistre en la ville où aura esté et demeuré ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) Que tous maistres barbiers et chirurgiens tenans ouvrois dudit estat ...
ÇáÕÝÍÉ 45
... passé les mers et couru jusques aux extrémités de la terre , avec grandes armées , pour y faire la guerre aux infidèles , les autres combattu plusieurs fois ceux qui voulaient introduire nouvelles sectes et erreurs contre la foi et ...
... passé les mers et couru jusques aux extrémités de la terre , avec grandes armées , pour y faire la guerre aux infidèles , les autres combattu plusieurs fois ceux qui voulaient introduire nouvelles sectes et erreurs contre la foi et ...
ÇáÕÝÍÉ 55
... passé aux conférences de Surène , avril et mai 1593 . -A la suite de cette déclaration qui embarrassa beaucoup la ... passe - port de sûreté , les ligueurs de Henri IV , et les royalistes du duc de Mayenne . l'état , en ce royaume ...
... passé aux conférences de Surène , avril et mai 1593 . -A la suite de cette déclaration qui embarrassa beaucoup la ... passe - port de sûreté , les ligueurs de Henri IV , et les royalistes du duc de Mayenne . l'état , en ce royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 65
... passé en ladite assem- blée de par lesdits députés de nostre part , au préjudice de la bonne unyon et amitié qui est entre les catholiques qui recon- noissent S. M. et ceux de ladite religion ni desdits édits , et ne feront rien ni ...
... passé en ladite assem- blée de par lesdits députés de nostre part , au préjudice de la bonne unyon et amitié qui est entre les catholiques qui recon- noissent S. M. et ceux de ladite religion ni desdits édits , et ne feront rien ni ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes