Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé a néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars ...
... Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé a néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars ...
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... parlement d'Aix , et c'est un mal ; car ce pays a conservé des mœurs et des institutions divergentes de celles du reste de la France , à laquelle il a été incorporé assez tard . Le recueil du ( 1 ) N'ayant pas à nous louer jusqu'à ...
... parlement d'Aix , et c'est un mal ; car ce pays a conservé des mœurs et des institutions divergentes de celles du reste de la France , à laquelle il a été incorporé assez tard . Le recueil du ( 1 ) N'ayant pas à nous louer jusqu'à ...
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... parlement , au palais de justice , et à la bibliothèque du roi , quand Fontanon et les recueils imprimés nous ont manqué . Nous avons souvent rencontré dans l'histoire des faits graves pour la justice ét le droit public , dont la ...
... parlement , au palais de justice , et à la bibliothèque du roi , quand Fontanon et les recueils imprimés nous ont manqué . Nous avons souvent rencontré dans l'histoire des faits graves pour la justice ét le droit public , dont la ...
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... parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date le serment du sacre ...
... parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date le serment du sacre ...
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... parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens , Bris- son , Potier , Masparault ( de Thou absent ) , de 4 maîtres de requêtes et de 65 conseillers . - néral ( 1 ) de l'état royal et couronne CARDINAL de vendome , CHEF ...
... parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens , Bris- son , Potier , Masparault ( de Thou absent ) , de 4 maîtres de requêtes et de 65 conseillers . - néral ( 1 ) de l'état royal et couronne CARDINAL de vendome , CHEF ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes