Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ordinaires ; qu'il montrerait quand il serait besoin par droit commun , par raisons et par exemples que les évêques pourraient bien y pourvoir en France , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane ...
... ordinaires ; qu'il montrerait quand il serait besoin par droit commun , par raisons et par exemples que les évêques pourraient bien y pourvoir en France , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane ...
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... ordinaires contre le repos et la tranquillité publique et l'autorité , tant dụ défunt roi notre prédécesseur que de nous , advisant et induisant par leurs artifices le simple peuple , sous prétexte de piété et reli- gion , et le ...
... ordinaires contre le repos et la tranquillité publique et l'autorité , tant dụ défunt roi notre prédécesseur que de nous , advisant et induisant par leurs artifices le simple peuple , sous prétexte de piété et reli- gion , et le ...
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... ordinaires , seront jugez par eux , et par appel au parlement , dont ne seront évocquez pour autres causes que celles qui sont contenues aux ordonnances publiées et vérifiées en nosdictes cours de parlement . ( 13 ) Ne voulans aussi que ...
... ordinaires , seront jugez par eux , et par appel au parlement , dont ne seront évocquez pour autres causes que celles qui sont contenues aux ordonnances publiées et vérifiées en nosdictes cours de parlement . ( 13 ) Ne voulans aussi que ...
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... , pour y pourvoir comme il appartiendra . ( 19 ) Et pour les plainctes ordinaires des grandes et excessives ( 1 ) V. 18 mai 1529 et mars 1545 . espices qui se taxent en nosdicts parlemens , grand conseil 124 HENRI IV . GUERRE CIVILE .
... , pour y pourvoir comme il appartiendra . ( 19 ) Et pour les plainctes ordinaires des grandes et excessives ( 1 ) V. 18 mai 1529 et mars 1545 . espices qui se taxent en nosdicts parlemens , grand conseil 124 HENRI IV . GUERRE CIVILE .
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... ordinaires . ( 28 ) Et d'autant que nos cours des aydes sont establies pour le soulagement de nostre pauvre peuple , et pour l'advancement et facilité du recouvrement des deniers qui nous appartiennent , leur enjoignons tenir la main à ...
... ordinaires . ( 28 ) Et d'autant que nos cours des aydes sont establies pour le soulagement de nostre pauvre peuple , et pour l'advancement et facilité du recouvrement des deniers qui nous appartiennent , leur enjoignons tenir la main à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes