Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des ...
... note ci - après sur la lettre du 10 décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par la grace de Dieu , roi de France . Elle est signée du duc de Mayenne , lieutenant général du royaume pour le roi prisonnier . — V . sur les monnaies à son effigie la note ...
... note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , par la grace de Dieu , roi de France . Elle est signée du duc de Mayenne , lieutenant général du royaume pour le roi prisonnier . — V . sur les monnaies à son effigie la note ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.- INTERREGNE.- GUERRE CIVILE .
... huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.- INTERREGNE.- GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 19
... — V. ci après note sur les autres bulies de mars 1591 , déclaration du 4 juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . - N ° 98 . LETTRES du lieutenant général pour la MARS 1590 . 19.
... — V. ci après note sur les autres bulies de mars 1591 , déclaration du 4 juillet , arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques , du 21 septembre 1591 . - N ° 98 . LETTRES du lieutenant général pour la MARS 1590 . 19.
ÇáÕÝÍÉ 21
... note sur la bulle de mars 1590 . - ( 2 ) V. ci - après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août . Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris . ( 3 ) V. Bulles des 18 et 28 mars précédens . Cet arrêt fut cassé à Paris ...
... note sur la bulle de mars 1590 . - ( 2 ) V. ci - après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août . Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris . ( 3 ) V. Bulles des 18 et 28 mars précédens . Cet arrêt fut cassé à Paris ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes