Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à la mort de Cheverny ; 4. Brulart , seigneur de Sillery , nommé garde des sceaux pour exercer cet office en cas d'empêchement du chancelier , suivant lettres ...
... mois d'août 1590 ; 4 ° le président de Bellièvre , chancelier le 2 août 1599 à la mort de Cheverny ; 4. Brulart , seigneur de Sillery , nommé garde des sceaux pour exercer cet office en cas d'empêchement du chancelier , suivant lettres ...
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... mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . Août 1589. Mars 1598 . - - N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par laquelle il te maintient dans son office de chancelier ...
... mois d'août 1589 au 22 mars 1594 . GUERRE CIVILE . Août 1589. Mars 1598 . - - N ° 1.- LETTRE de Henri IV au chancelier Montholon , immé- diatement après la mort de Henri III , par laquelle il te maintient dans son office de chancelier ...
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... mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons ...
... mois : Nous promettons , en outre , que les villes , places et forteres- ses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises au gouvernement et charge de nos bons ...
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... mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE ...
... mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE ...
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... ) Le cardinal de Bourbon , proclamé roi par la Ligue sous le nom de Char- les X , qui se trouvait prisonnier de Henri IV . donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois CARDINAL DE VEndome , chef du conseil . — aout 1589 . 7.
... ) Le cardinal de Bourbon , proclamé roi par la Ligue sous le nom de Char- les X , qui se trouvait prisonnier de Henri IV . donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois CARDINAL DE VEndome , chef du conseil . — aout 1589 . 7.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes