Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces ...
... lieutenant général ( duc de Mayenne ) et du conseil général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces ...
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... lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ...
... lieutenant général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ...
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... lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) N ° 13 . - DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux ...
... lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) N ° 13 . - DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux ...
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... lieutenant général du royaume pour le roi prisonnier . — V . sur les monnaies à son effigie la note sur l'arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue ...
... lieutenant général du royaume pour le roi prisonnier . — V . sur les monnaies à son effigie la note sur l'arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue ...
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... lieutenant général de l'état et couronne de France , s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et ...
... lieutenant général de l'état et couronne de France , s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes