Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
... lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites villes , qu'ils envoient leurs dépu- tés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment ...
الصفحة 29
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
... lesdits édicts ne fussent révoquez , s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été com- posez et pacifiez par lesdits édicts , reprendroient leur première naissance , et que les choses tomberaient en telle ...
الصفحة 42
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œuvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
... lesdits priviléges à toutes personnes de quelque estat , qualité ou condition qu'ils soyent , tant vefves , qu'autres , s'ils ne sont maistres de chefs - d'œuvre , de tenir apprentifs avec eux ès villes et lieux de notre royaume , sur ...
الصفحة 44
... lesdits privi – léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
... lesdits privi – léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume , et au ressort de toutes nos cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé ...
الصفحة 55
... lesdits présidens et conseillers pourront ensuite délibérer sur la vérification qui sera faite de la ré- solution des états ( 1 ) . - Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du conseil , 263. ) N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) ...
... lesdits présidens et conseillers pourront ensuite délibérer sur la vérification qui sera faite de la ré- solution des états ( 1 ) . - Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du conseil , 263. ) N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes