Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui ...
... ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui ...
الصفحة 19
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte . que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte . que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
الصفحة 24
... ledit nonce entré en celuy notre royaume , sans notre congé et permission , ni nous avoir donné aucun avis de son voiage ni de sa charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux ...
... ledit nonce entré en celuy notre royaume , sans notre congé et permission , ni nous avoir donné aucun avis de son voiage ni de sa charge , s'étant au contraire adressé auxdits ennemis et aux villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux ...
الصفحة 26
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
الصفحة 35
... ledit acquit et payement des arrérages des dites rentes , il nous plut attendant leur pleine et entière descharge du total , au moins les décharger de ce qui peut estre dû tant en vertu desdites constitutions de rentes , obligations ...
... ledit acquit et payement des arrérages des dites rentes , il nous plut attendant leur pleine et entière descharge du total , au moins les décharger de ce qui peut estre dû tant en vertu desdites constitutions de rentes , obligations ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes