Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et ' lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce ...
... religion que de ladite catholique , apostolique et romaine qu'ès villes et ' lieux de notre royaume où elle se fait à présent , suivant les ar- - hérétique , remit les sceaux au cardinal de Vendôme . - V. le sommaire en tête de ce ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite ...
... religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre ... religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl ...
... ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement , que , de nostre ... religion catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... ladite religion ca- tholique et cette couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirons singuliè- rement recueillir ...
... ladite religion ca- tholique et cette couronne en leur entier , qui sont deux cho- ses qu'ils ont toujours estimées , comme nous tenons encore estre inséparables . A cette fin , nous avons désiré et désirons singuliè- rement recueillir ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion ...
... ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes