Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... guerre et des affaires étrangères ; - Pierre Forget , seigneur de Fresne et du Fau , créé secrétaire d'état par Henci III , en 1589 , administra les affaires de la religion ( 2 ) jusqu'à sa mort arrivée en avril 1610 , remplacé par P ...
... guerre et des affaires étrangères ; - Pierre Forget , seigneur de Fresne et du Fau , créé secrétaire d'état par Henci III , en 1589 , administra les affaires de la religion ( 2 ) jusqu'à sa mort arrivée en avril 1610 , remplacé par P ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... service et obéissance sur le serment et la promesse qu'il nous a faite cy dessus écrite et aux conditions que , dans deux mois , S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes , ducs 4 GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- -- INTERREGNE .
... service et obéissance sur le serment et la promesse qu'il nous a faite cy dessus écrite et aux conditions que , dans deux mois , S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes , ducs 4 GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- -- INTERREGNE .
ÇáÕÝÍÉ 6
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
... cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
ÇáÕÝÍÉ 8
... guerre envers le peuple . Tous les registres et actes officiels émanés de la Ligue ont été détruits à l'entrée de Henri IV à Paris . V. ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et annulle tous les actes de la Ligue et notamment la ...
... guerre envers le peuple . Tous les registres et actes officiels émanés de la Ligue ont été détruits à l'entrée de Henri IV à Paris . V. ci - après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et annulle tous les actes de la Ligue et notamment la ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... — V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . - - ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . - N ° 14 . DÉCLARATION de Henri IV , 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . - No 9. ...
... — V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . - - ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . - N ° 14 . DÉCLARATION de Henri IV , 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERREGNE . - No 9. ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes