Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs , et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges ...
... garder et maintenir les princes , ducs , pairs , officiers de la couronne , seigneurs , et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets , indifférem- ment en leurs biens , charges , dignités , estats , offices , privilè- ges ...
الصفحة 40
... garder les statuts , ordonnances et priviléges d'iceluy , feront bons et loyaux rap- ports de leursdites visitations , et pour cest effet entrans en leursdites eslections , presteront le serment ès mains d'iceluy nostredit 40 HENRI IV ...
... garder les statuts , ordonnances et priviléges d'iceluy , feront bons et loyaux rap- ports de leursdites visitations , et pour cest effet entrans en leursdites eslections , presteront le serment ès mains d'iceluy nostredit 40 HENRI IV ...
الصفحة 47
... garder des lois qui sont comme colonnes principales , ou plutôt bases de leur état . On ne pourroit donc justement blâmer les catholiques unis qui ont suivi l'ordonnance de l'église , l'exemple de leurs majeurs et la loi fondamentale du ...
... garder des lois qui sont comme colonnes principales , ou plutôt bases de leur état . On ne pourroit donc justement blâmer les catholiques unis qui ont suivi l'ordonnance de l'église , l'exemple de leurs majeurs et la loi fondamentale du ...
الصفحة 63
... garder l'ordre et formalité qui y étoient nécessaires , , pour favoriser les desseins d'Espagne ; « Au demeurant , que le roi était un prince grand et généreux , dans la vigueur de l'âge , capable non seulement de gouverner le royaume ...
... garder l'ordre et formalité qui y étoient nécessaires , , pour favoriser les desseins d'Espagne ; « Au demeurant , que le roi était un prince grand et généreux , dans la vigueur de l'âge , capable non seulement de gouverner le royaume ...
الصفحة 75
... garder en tout son contenu selon sa forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56. DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- lition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des ...
... garder en tout son contenu selon sa forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . - No 56. DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- lition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes