Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة
... BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , BUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , N ° 5 . VERDIÈRE , LIBRaire , quai des auGUSTINS , min AOUT 1829 . N ° 25 . 1 . TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI RECUEIL GÉNÉRAL.
... BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , BUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , N ° 5 . VERDIÈRE , LIBRaire , quai des auGUSTINS , min AOUT 1829 . N ° 25 . 1 . TROISIÈME RACE . ORDONNANCES DES BOURBONS . RÈGNE DE HENRI RECUEIL GÉNÉRAL.
الصفحة 5
... généraux , ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions ... général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 ...
... généraux , ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions ... général de l'union ( la Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 ...
الصفحة 6
... générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non ... général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée pár arrêt du parlement séant à Paris , du 7 ...
... générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non ... général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée pár arrêt du parlement séant à Paris , du 7 ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes