Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 19
... faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ...
... faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... faict de la religion , suivant la pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite observation et entretenement desdits édits produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos 30 GUERRE CIVILE ...
... faict de la religion , suivant la pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite observation et entretenement desdits édits produira le mesme fruict , repos et tranquillité à nos 30 GUERRE CIVILE ...
ÇáÕÝÍÉ 77
... faict des armes eussions beaucoup davantage sur eux : mesme durant le pour parlé de la paix , pris par force la ville et chasteau de Dreux à la veuë des principaux chefs de leur party , assistez de leurs pro- tecteurs d'Espagne : et qu ...
... faict des armes eussions beaucoup davantage sur eux : mesme durant le pour parlé de la paix , pris par force la ville et chasteau de Dreux à la veuë des principaux chefs de leur party , assistez de leurs pro- tecteurs d'Espagne : et qu ...
ÇáÕÝÍÉ 78
... faict compte de les faire partir : et bien que depuis la con- clusion de ladite trève de trois mois , nous n'eussions desconvert en toutes leurs actions que toute mauvaise volonté au rétablisse- ment du repos public de ce royaume , des ...
... faict compte de les faire partir : et bien que depuis la con- clusion de ladite trève de trois mois , nous n'eussions desconvert en toutes leurs actions que toute mauvaise volonté au rétablisse- ment du repos public de ce royaume , des ...
ÇáÕÝÍÉ 79
... faict tort ny offense en chose quelle qu'elle soit : l'entrée d'une armée irritée a plustost ressemblé à la joyeuse entrée qui s'est faite cy - devant aux rois nos prédécesseurs à l'advénement à leur couronne : la résjouïssance , les ...
... faict tort ny offense en chose quelle qu'elle soit : l'entrée d'une armée irritée a plustost ressemblé à la joyeuse entrée qui s'est faite cy - devant aux rois nos prédécesseurs à l'advénement à leur couronne : la résjouïssance , les ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes