Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... février ( 1 ) , reçu à Paris le 22 mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610 . CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX . 10 Charles de Bourbon , cardinal de Ven- dôme , reçoit les sceaux de Montholon , aussitôt après la mort de Henri ...
... février ( 1 ) , reçu à Paris le 22 mars 1594 , assassiné par Ravaillac le 14 mai 1610 . CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX . 10 Charles de Bourbon , cardinal de Ven- dôme , reçoit les sceaux de Montholon , aussitôt après la mort de Henri ...
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... février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE ...
... février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du président Brisson , toutes les chambres du parlement assemblées . religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils 6 INTERREGNE ...
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... où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8.ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend 8 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
... où se trouvait la Ligue . ( 3 ) V. l'édit de translation sous Henri III , février 1589 . N ° 8.ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend 8 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de ...
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... février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- quefois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers qui ont ...
... février . ( Vol . QQ , fo 107. ) jamais être , dit - il , en meilleures mains ; mais la nécessité où il se trouve quel- quefois de faire expédier promptement des pouvoirs , pardons et priviléges aux villes et particuliers qui ont ...
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... février . ( Vol . QQ , No 24 . fo 110. ) ARRÉT d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) N ° 25. ARRÊT du ...
... février . ( Vol . QQ , No 24 . fo 110. ) ARRÉT d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat ( 3 ) . - Paris , 26 janvier 1590. ( Reg . du conseil , 254. ) N ° 25. ARRÊT du ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes