Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ ii
... donner le texte des capitulaires authentiques de la deuxième race , en laissant de côté les formules et autres monumens pu- bliés par Baluzę , dont le recueil est dans toutes les bibliothèques . Les recherches des érudits , depuis que ...
... donner le texte des capitulaires authentiques de la deuxième race , en laissant de côté les formules et autres monumens pu- bliés par Baluzę , dont le recueil est dans toutes les bibliothèques . Les recherches des érudits , depuis que ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettres- patentes que du présent arrêt , seront mises et ...
... donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettres- patentes que du présent arrêt , seront mises et ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... donner la grace de réunir nos sujects par l'établissement d'une bonne paix en nostre royaume , et pourvoir au faict de la religion , suivant la pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite ...
... donner la grace de réunir nos sujects par l'établissement d'une bonne paix en nostre royaume , et pourvoir au faict de la religion , suivant la pro- messe que nous avons faite à nostre advenement à la couronne , espérans que ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... donner cy- après occasion à tous nos subjets se confier en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat desdites sommes empruntées tant par promesses , obli- gations que ...
... donner cy- après occasion à tous nos subjets se confier en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat desdites sommes empruntées tant par promesses , obli- gations que ...
ÇáÕÝÍÉ 44
... donner par nostredit prem ier barbier . ( 24 ) Nous pour éviter à confusion et diversité de jugement qui pourroient sur ce intervenir , ayant esgard que lesdits privi – léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume ...
... donner par nostredit prem ier barbier . ( 24 ) Nous pour éviter à confusion et diversité de jugement qui pourroient sur ce intervenir , ayant esgard que lesdits privi – léges , statuts et ordonnances s'estendent par tout notre royaume ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes