Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... deniers pour eux directement ou indi- rectement sur peine d'être déclarés crimineux de lèze majesté divine et humaine , et ordonne que commission de ladite cour sera délivrée audit procureur général pour informer contre ceux qui ...
... deniers pour eux directement ou indi- rectement sur peine d'être déclarés crimineux de lèze majesté divine et humaine , et ordonne que commission de ladite cour sera délivrée audit procureur général pour informer contre ceux qui ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg . au parl . à Tours , 9 janv . 1590. ( Vol . QQ , fo 96. ) ( 1 ) C'est une recommandation à la force publique de protéger les petits châ- teaux contre les attaques des rebelles . V ...
... deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg . au parl . à Tours , 9 janv . 1590. ( Vol . QQ , fo 96. ) ( 1 ) C'est une recommandation à la force publique de protéger les petits châ- teaux contre les attaques des rebelles . V ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... deniers sans la permission du roi ( 1 ) . Au camp de Nangis , 13 avril 1590 , reg . au parl . de Tours , le 1er juin . ( Vol . QQ , fo 116. ) -- N ° 30. DÉCLARATION de Henri IV , portant que les biens qu'il possédait à son avénement ne ...
... deniers sans la permission du roi ( 1 ) . Au camp de Nangis , 13 avril 1590 , reg . au parl . de Tours , le 1er juin . ( Vol . QQ , fo 116. ) -- N ° 30. DÉCLARATION de Henri IV , portant que les biens qu'il possédait à son avénement ne ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... deniers être entrés actuellement en l'espargne de notre dit feu sieur et frère , et emploier pour son service comme nostres et par nous dues comme successeur aux payemens des dettes justement et loyalement dues . ( 2 ) Voulons et ...
... deniers être entrés actuellement en l'espargne de notre dit feu sieur et frère , et emploier pour son service comme nostres et par nous dues comme successeur aux payemens des dettes justement et loyalement dues . ( 2 ) Voulons et ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... deniers de leurs charges , sans y user d'au- cunes longueurs ou remises selon les états qui en seront faits et dressés en nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été ...
... deniers de leurs charges , sans y user d'au- cunes longueurs ou remises selon les états qui en seront faits et dressés en nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes