Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date ...
... décembre 1604 , vérifiées au parlement le 14 mars , reçu au serment le 3 janvier 1605 ( 4 ) ; chancelier à la mort de Bellièvre , le 3 décembre 1607 , suivant lettres du 10 , vérifiées au parl . le 4 février 1609 . ( 1 ) V. à cette date ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des cultes , le trône pourrait , sans ...
... décembre suivant . ( 1 ) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques . Aujourd'hui que la charte recon- naît la liberté des cultes , le trône pourrait , sans ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... décembre 1589. ( Bibl . du roi , manus . de Béthune , vol . 8923 fo 59. ) ( 1 ) Le roi s'excuse auprès du cardinal de lui retirer les sceaux qui ne peuvent - No 16. — DÉCLARATION de Charles X ( 1 16 HENRI IV . GUERRE CIVILE ...
... décembre 1589. ( Bibl . du roi , manus . de Béthune , vol . 8923 fo 59. ) ( 1 ) Le roi s'excuse auprès du cardinal de lui retirer les sceaux qui ne peuvent - No 16. — DÉCLARATION de Charles X ( 1 16 HENRI IV . GUERRE CIVILE ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... décembre 1589. ( Bibl . royale , cart . de Fontanier , 1589 , t . 392. ) No 18. DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un maître de cha- que métier à l'occasion de son avénement à la couronne . Au camp d'Alençon , 26 décembre 1589 ; reg ...
... décembre 1589. ( Bibl . royale , cart . de Fontanier , 1589 , t . 392. ) No 18. DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un maître de cha- que métier à l'occasion de son avénement à la couronne . Au camp d'Alençon , 26 décembre 1589 ; reg ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... décembre 1590. ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1491 , in - 8o , pièce 14. ) No 33. — DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la prévôté et la vicomté de Paris ( 5 ) . Au camp de Vernon , 8 février 1591 ; reg ...
... décembre 1590. ( Bibl . royale , liasse cotée L , 1491 , in - 8o , pièce 14. ) No 33. — DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la prévôté et la vicomté de Paris ( 5 ) . Au camp de Vernon , 8 février 1591 ; reg ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes