Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... conservation et augmentation d'icelle , et de ne favoriser , ayder , assister , n'y secourir , en quelque sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré acte . En vertu du quel et de ces ...
... conservation et augmentation d'icelle , et de ne favoriser , ayder , assister , n'y secourir , en quelque sorte que ce soit , lesdits héré- tiques , leurs fauteurs et adhérens , dont leur sera délivré acte . En vertu du quel et de ces ...
الصفحة 14
... conservation et défense de leur patrie , de s'y trou ver audit temps , préparés pour nous assister de leur bon conseil sur ce qui sera proposé sur l'établissement de cet état , la puni- tion et châtiment desdits rebelles , et ...
... conservation et défense de leur patrie , de s'y trou ver audit temps , préparés pour nous assister de leur bon conseil sur ce qui sera proposé sur l'établissement de cet état , la puni- tion et châtiment desdits rebelles , et ...
الصفحة 17
... conservation des maisons des catholiques attachés au roi de Navarre , s'il ne s'y commet aucune hostilité . Paris , 14 décembre 1589 , reg . au parl . séant à Paris , le 9 janvier 1590. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 12 , vol ...
... conservation des maisons des catholiques attachés au roi de Navarre , s'il ne s'y commet aucune hostilité . Paris , 14 décembre 1589 , reg . au parl . séant à Paris , le 9 janvier 1590. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 12 , vol ...
الصفحة 22
... conservation de ce qui est de la dignité d'icelui s'est en nous augmenté et accru autant qu'il est com . préhensible , depuis que par le funeste accident de la perte du feu roy dernier notre très - honoré seigneur et frère , il a plu à ...
... conservation de ce qui est de la dignité d'icelui s'est en nous augmenté et accru autant qu'il est com . préhensible , depuis que par le funeste accident de la perte du feu roy dernier notre très - honoré seigneur et frère , il a plu à ...
الصفحة 25
... conservation et manutention de ladite religion catholique , apostolique et ro- maine , laquelle désirant ... conserve aussi légitimement ce titre que en aucun autre CHEVERNY , CHANCELIER . JUILLET 1591 . 25.
... conservation et manutention de ladite religion catholique , apostolique et ro- maine , laquelle désirant ... conserve aussi légitimement ce titre que en aucun autre CHEVERNY , CHANCELIER . JUILLET 1591 . 25.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes