Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2 . DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - -- INTERREGNE .
... de Beauvais , 5o évêché de Châlons , 6o évêché de Noyon . 6 ) Montholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi - N ° 2 . DÉCLARATION et serment du roi 2 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - -- INTERREGNE .
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... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
... charge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui , par les susdits articles furent réservées par ... charges , dignités , estats , offices , privilè- ges , prééminences , prérogatives , droits et devoirs accoustumés ...
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... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · - Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) - N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur ...
... charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · - Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) - N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur ...
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... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
... chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et au- torité d'ordonner nous - mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres . Ce fut aussi le pre- mier acte que nous ...
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... charge se divertir des lois et commandemens de Dieu , advertis par nostre saint père le pape Grégoire XIV , à présent séant , mal informé de l'es- tat des affaires de ce royaume et de nos départemens , auroit par les pratiques et ...
... charge se divertir des lois et commandemens de Dieu , advertis par nostre saint père le pape Grégoire XIV , à présent séant , mal informé de l'es- tat des affaires de ce royaume et de nos départemens , auroit par les pratiques et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes