Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 57
ÇáÕÝÍÉ 3
... catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 . ( Vol . 99 , fo 64. ) Nous HENRI , par la grâce de Dieu , roi de France et de Ná- varre , promettons et jurons en foy et parole de ...
... catholique , etc. ( 1 ) . Au camp , devant Saint - Cloud , 4 août 1589 , reg . au parl . de Tours le 14 . ( Vol . 99 , fo 64. ) Nous HENRI , par la grâce de Dieu , roi de France et de Ná- varre , promettons et jurons en foy et parole de ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl . royale coté L 1491. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , pair et lieutenant gé- ( 1 ) Le parlement séant à Paris était ...
... catholique . Paris , 5 août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris ( 1 ) le 7. ( Rec . de pièces in - 8 ° bibl . royale coté L 1491. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , pair et lieutenant gé- ( 1 ) Le parlement séant à Paris était ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... catholiques établis à Paris , atten- dant l'assemblée des états du royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique ...
... catholiques établis à Paris , atten- dant l'assemblée des états du royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... catholique , natu- rel et légitime , l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre , réunir et rallier avec nous , soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en ...
... catholique , natu- rel et légitime , l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre , réunir et rallier avec nous , soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 255 , f3 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées ...
... catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 255 , f3 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes